Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes ASADIC-TAATAAN

Livret 1: De L'acte I à l'acte III de la Décentralisation

L1A301Le processus de décentralisation au Sénégal, a subi plusieurs mutations ponctuées par des réformes importantes de l’indépendance à nos jours. Ces réformes s’interprètent comme des tentatives d’approfondissement de notre politique de décentralisation qui, dans sa mise en œuvre, reste confrontée à de multiples défis et limites qui sont à la fois d’ordre institutionnel, organisationnel, technique et financier.
Au total trois grandes réformes sont notées au cours de cette période : 

  • La première grande réforme dénommée « acte I » de la décentralisation, est intervenue en 1972, avec comme acquis majeur, l’entrée de la décentralisation en milieu rural avec la création des communautés rurales qui inaugure l’ère de la participation des populations rurales à la gestion des affaires locales;
  • La seconde grande réforme dénommée « acte II » est intervenue en 1996, avec comme acquis majeurs l’adoption d’un nouveau code des collectivités locales et l’érection de la région en collectivité locale suivi du transfert de neuf domaines de compétences en sus des compétences générales.
  • Enfin, la nouvelle réforme envisagée, dénommée « acte III »de la décentralisation, annoncée depuis 2012 et qui a pour objectif général d’élaborer une nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, porteurs d’un développement durable.

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LES FINANCES LOCALES : LE FONDS D’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES(FECL)

C5001La présente publication sur le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), s’inscrit dans la poursuite de la série portant sur les finances locales.
Elle prolonge plus exactement les développements sur les ressources financières mobilisables par les collectivités locales et a pour objet de mettre à la disposition des praticiens du développement local, des élus locaux, des citoyens et des partenaires au développement, les informations utiles pour une meilleure connaissance et compréhension du FECL.
En effet, dans sa politique de décentralisation, l’Etat accorde aux collectivités locales un soutien financier non négligeable à travers des dotations et ristournes.
C’est ainsi que le Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), sont conçus comme les deux instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat.
    Cependant ces deux notions bien que très usutées dans le milieu des collectivités locales restent, dans la pratique, très peu connues des acteurs du développement local et des citoyens notamment en ce qui concerne leurs origines,leurs modalités de répartition leurs mécanismes de mobilisation et d’utilisation par les collectivités locales.
Dans son contenu, la présente publication vise à combler cette méconnaissance.
C’est pourquoi dans les développements sur le FECL, il ne s’agit nullement de procéder à une analyse critique de  l’évolution des montants alloués depuis la création du fonds en 1977,  encore moins de juger de la faiblesse ou non  des montants par rapport aux besoins en investissement des CL ou bien même  d’évaluer leur impact ou apport sur la satisfaction des besoins en infrastructures sociaux de base, mais simplement de procéder à un descriptif du fonds depuis les raisons qui fondent sa création jusqu’à son utilisation par les collectivités locales en passant par ses objectifs, sa source , son évolution, ses composantes ainsi que son processus de mise en place et son mécanisme de transfert.
Mais auparavant, du fait que l’Etat a toujours accompagné les collectivités locales dans le financement du développement local, il s’avère utile et important de rappeler le type d’appui financier qui avait cours avant l’avènement du FECL.
    Tels sont les deux principaux sujets qui seront abordés dans la présente publication.

Livret 2 volume 1 et 2 : Environnement institutionnel et fonctionnement du département

L2V1Dans sa volonté́ de promouvoir la décentralisation comme un axe prioritaire de l'Etat, le Gouvernement du Sénégal a entrepris depuis 2013 une grande reforme dénommée « Acte III de la décentralisation ».
En réalité́, depuis la période coloniale, le Sénégal s'est lancé dans un processus irréversible de consolidation de la démocratie locale et de renforcement continu de la décentralisation.

Ce processus s'est poursuivi et renforcé après l'indépendance avec notamment deux grandes réformes majeures.
D'abord en 1972, avec la création des communautés rurales, la promotion de la décentralisation et la régionalisation de la planification.
Ensuite, en 1996, avec l'érection des régions en collectivités locales et le transfert de compétences dans neuf (9) domaines ; pour matérialiser le souci d'accroître la proximité́ de l'Etat et la responsabilité des collectivités locales.

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